Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Éditeur
La plateforme ClubUp est éditée par SwissClear B.V., succursale de Genève, Rue des Voisins 8, 1205 Genève, Suisse (IDE : CHE-360.039.349), ci-après dénommée "ClubUp".
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClubUp, application mobile et web de gestion pour clubs sportifs et associations, ainsi que les abonnements souscrits par les clients.
L'application est distribuée sur l'App Store et Google Play sous le nom « ClubUp Club Manager ».
3. Accès à la plateforme
L'accès à ClubUp est réservé aux clubs sportifs et associations ayant souscrit un abonnement valide ou bénéficiant d'une période d'essai en cours. Chaque client dispose d'un accès administrateur permettant de gérer ses membres, équipes, calendriers, annonces et contenus.
4. Période d'essai
Toute nouvelle souscription donne droit à une période d'essai gratuite de trente (30) jours, sans obligation de renseigner un moyen de paiement.
À l'issue de cette période, l'abonnement ne devient payant que si le client a confirmé sa souscription. À défaut de confirmation, l'accès à la plateforme est suspendu, sans qu'aucun montant ne soit dû.
5. Abonnements et tarifs
ClubUp propose les formules d'abonnement suivantes :
- Starter : CHF 39 / €39 par mois — jusqu'à 500 membres
- Club : CHF 59 / €59 par mois — de 501 à 1000 membres
- Pro : CHF 89 / €89 par mois — de 1001 à 1500 membres
- Fédération : sur devis, au-delà de 1500 membres
En cas de paiement annuel, deux mois sont offerts : CHF 390 / €390, CHF 590 / €590 et CHF 890 / €890 par an selon la formule.
Des modules complémentaires sont disponibles :
- Module Boutique : CHF 39 / €39 par mois
- Module Entraînement : CHF 7 / €7 par mois et par entraîneur, ou CHF 98 / €98 par mois en licence club
La disponibilité des modules complémentaires peut dépendre de services fournis par des partenaires tiers. ClubUp informe le client de toute indisponibilité temporaire et ne facture aucun module non activé.
6. Monnaie de facturation
Les montants sont identiques en francs suisses et en euros. La monnaie de facturation est déterminée par le pays d'établissement du client : le franc suisse pour les clients établis en Suisse et au Liechtenstein, l'euro pour les clients établis dans un autre pays où le service est proposé.
Aucune conversion n'est appliquée entre les deux monnaies : le montant facturé correspond au montant affiché dans la monnaie applicable. En cas de divergence d'interprétation, la version en francs suisses des présentes conditions fait foi.
7. Évolution du nombre de membres
La formule applicable est déterminée par le nombre de membres enregistrés sur la plateforme. Lorsque ce nombre franchit durablement le seuil d'une formule supérieure, ClubUp en informe le client par courriel au moins trente (30) jours avant l'application du nouveau tarif.
Le client qui ne souhaite pas ce changement peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 10, sans pénalité.
8. Taxes
Les tarifs indiqués s'entendent hors taxes éventuellement applicables.
Lorsque la législation impose à ClubUp de percevoir une taxe sur la valeur ajoutée ou une taxe équivalente, celle-ci est ajoutée au montant facturé et clairement mentionnée sur la facture.
Il appartient au client établi hors de Suisse de communiquer, le cas échéant, son numéro d'identification à la TVA et de satisfaire aux obligations fiscales applicables dans sa propre juridiction.
9. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, par TWINT ou par PostFinance. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance de chaque période, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
En cas de défaut de paiement, ClubUp adresse un rappel au client. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'accès à la plateforme peut être suspendu.
10. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou en écrivant à hello@clubup.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.
ClubUp peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage illicite de la plateforme, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours sauf urgence justifiée.
11. Restitution et suppression des données
À l'issue de la résiliation, les données du client demeurent exportables pendant trente (30) jours depuis l'espace administrateur. Passé ce délai, elles sont supprimées des systèmes de production de ClubUp.
Chaque utilisateur peut par ailleurs demander la suppression de son compte personnel directement depuis l'application.
12. Contenus publiés
Le client demeure responsable des contenus publiés sur son espace par lui-même ou par ses membres : annonces, messages, photographies, documents et informations relatives aux personnes.
Le client s'engage à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers, et à disposer des autorisations nécessaires pour toute image de personne, en particulier de mineurs.
ClubUp met à disposition des fonctions de signalement et de modération. ClubUp peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
13. Disponibilité et maintenance
ClubUp met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, annoncées à l'avance lorsque cela est possible, ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. ClubUp respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clients établis dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les données que ClubUp traite pour le compte du client, ClubUp agit en qualité de sous-traitant au sens de ces réglementations.
15. Propriété intellectuelle
La plateforme ClubUp, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de SwissClear B.V. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Le client conserve l'intégralité des droits sur ses propres contenus, sa marque et son logo. Il concède à ClubUp le droit de les utiliser aux seules fins de fourniture du service.
16. Responsabilité
ClubUp ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures, notamment la force majeure ou la défaillance d'infrastructures tierces.
Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de ClubUp est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
17. Modifications
ClubUp se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification substantielle est notifiée au client par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant cette date, sans pénalité.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu d'établissement du client.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Email : hello@clubup.ch
Adresse : SwissClear B.V., succursale de Genève, Rue des Voisins 8, 1205 Genève